The French Law For Weapons

   pourvu que ca change pas....

Horace FORREST a écrit:

oui David,c est libre.........sauf si le legislateur décide de le rajouter un jour sur la liste des interdits

Si seulement çà ne pouvait être que le législateur.
Çà peut être directement le gouvernement (les ministres) : c'est un simple arrêté ministériel conjoint qui décide de la dangerosité.
Maintenant, que cette dangerosité soit vraiment "avérée", c'est une autre histoire qui donne un recours possible au Conseil d'État, mais çà, pour nous pauvres particuliers ...

Je l'ai quand même mauvaise pour les Winchesters fabriquées avant 1900 et dont la dangerosité ne me semble pas avérée du tout (pas plus que les Marlin  ou les carabines Colt dans les mêmes dates).
Ils auraient tout de même pu les classer en D 2° selon leur numéros de série : avant 1900, elles sont quand même relativement rares, surtout en France, et ce sont incontestablement de vraies et vénérables armes historiques qui ont fait l'Ouest américain, alors les classer comme armes de chasse ou de tir dangereuses, avec autorisation de surcroit (B 2° b), leur quasi totalité pouvant tirer plus de 11 coups (même la carabine qui est à 12 coups), me semble vraiment aberrent.
C'est de plus un mauvais calcul car, du coup, leurs prix resteront bas, et elles seront donc paradoxalement plus accessibles au plus grand nombre.
Plus j'y pense, moins l'argumentation pour la dangerosité me semble avérée pour ces vielles dames ...

Jesse.

J'ai pas compris un truc.... le calibre 44-40 etait classé en 5ème catégorie qui correspond à "je ne sais plus quoi"; l'est il toujours ?
 
Pour l'heure, c'est tout ce qui m'interesse....
Encore  les gars et soyez "indulgents" avec moi, si "je-ne-comprends-pas-tout-du-premier-coup"....
 

dans le 4ème arrêté ci-dessus :
- les munitions suivantes sont classées en catégorie C 6° au lieu de B 10° :
25-20, 32-20, 38-40, 44-40, 44 magnum, et 45 long Colt.

Pour ce qui est de la munition!
l'arme qui va avec ???????????

je viens de trouver ça.....
http://tecmagex.com/fr/news/info-categories-nouvelle-loi-sur-les-armes-2013/?utm_source=Newsletter+tecmagex.com&utm_campaign=25f0089183-New_Cats_9_6_2013&utm_medium=email&utm_term=0_d898effe62-25f0089183-20735201&mc_cid=25f0089183&mc_eid=55bb2329f4

LLOYD a écrit:

dans le 4ème arrêté ci-dessus :
- les munitions suivantes sont classées en catégorie C 6° au lieu de B 10° :
 25-20, 32-20, 38-40, 44-40, 44 magnum, et 45 long Colt.

Pour ce qui est de la munition!
l'arme qui va avec ???????????

Oui, quelles que soient les armes qui les tirent et leur catégorie respective, c'est C 6° pour ces  6 munitions, c'est à dire présentation de la licence FFT ou d'un permis de chasse valides.
Pour les armes qui les tirent, ce sont principalement les Winchester, classées selon leur capacité de tir comme expliqué dans les posts précédents, et les Colt SAA classés D 2° e) (libres) avant 1900, et B 1° (autorisation) pour 1900 et au delà.

Jesse.

minartwest a écrit:

D'après ce que je lis ici, les colt navy, army, rémington etc... ont des canons rayés, alors quelle catégorie??? C ou  D ?
Je dis ça, je dis rien mais  

Ce que tu lis dans ta citation (qui n'est d'ailleurs pas très juste) concerne la catégorie C, donc les armes d'épaule, pas les révolvers.
Pour les armes que tu cites, elles sont en D 2° e) si elles sont authentiques (avant 1900), et D 2° f) pour les reproductions fidèles ne tirant pas de cartouches à étui métallique.

Jesse.

Sorry, mais c'est assez confus pour moi, même chez nous en Belgique, c'est d'une complexité !!!  

JessePwc a écrit:

LLOYD a écrit:

dans le 4ème arrêté ci-dessus :
- les munitions suivantes sont classées en catégorie C 6° au lieu de B 10° :
 25-20, 32-20, 38-40, 44-40, 44 magnum, et 45 long Colt.

Pour ce qui est de la munition!
l'arme qui va avec ???????????

Oui, quelles que soient les armes qui les tirent et leur catégorie respective, c'est C 6° pour ces  6 munitions, c'est à dire présentation de la licence FFT ou d'un permis de chasse valides.
Pour les armes qui les tirent, ce sont principalement les Winchester, classées selon leur capacité de tir comme expliqué dans les posts précédents, et les Colt SAA classés D 2° e) (libres) avant 1900, et B 1° (autorisation) pour 1900 et au delà.

Jesse.

Je "pourrais donc acheter de la 45LC avec mon permis de chasser (visé-validé).." ??
Sans rire , tu es sur Jess ??
 

Absolument : "Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions ..." J.O. du du 5 septembre 2013 page 15019 article 1 6°.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&categorieLien=id
Voila, c'est donc du sûr de sûr J.O. à l'appui.

Jesse.

petite question un winchester 1893 a pompe ( le 1er modele a poudre noire) il est classé en quoi celui la??

mister mac corkingdale a écrit:

petite question un winchester 1893 a pompe ( le 1er modele a poudre noire) il est classé en quoi celui la??

D2°e si fabriqué avant 1900.

Jesse.

donc D2 car le modele 1893 ete remplacé par le 1897 car il etait a poudre noire et vite abandonné au profit du 1897 a PSF. c'est une bonne nouvelle pour moi ça....

La 97 avant 1900 est aussi en D2 sauf modèles Riot et Trench gun.

Jesse.

JessePwc a écrit:

Absolument : "Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions ..." J.O. du du 5 septembre 2013 page 15019 article 1 6°.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&categorieLien=id
Voila, c'est donc du sûr de sûr J.O. à l'appui.

Jesse.

C'est étrange car, si l'on peut acquérir du 45LC, il n'est pas du tout question du 45 Schofield, alors que celui-ci est issu du meme étui et du meme calibre.

Merci Jesse.

979797

JessePwc a écrit:

La 97 avant 1900 est aussi en D2 sauf modèles Riot et Trench gun.

Jesse.

Attention, tous les M'97 sont soumis à déclaration.
Si je me trompe, merci de me fournir l'article stipulant le contraire car je suis très intéressé.

J.B

J.B.Books a écrit:

979797

JessePwc a écrit:

La 97 avant 1900 est aussi en D2 sauf modèles Riot et Trench gun.

Jesse.

Attention, tous les M'97 sont soumis à déclaration.
Si je me trompe, merci de me fournir l'article stipulant le contraire car je suis très intéressé.

J.B

Eh oui tu te trompes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&categorieLien=id
Article 29 - annexe1 - B - Armes d'épaule - Etats-Unis - Winchester 1897 Riot Gun - Tous modèles, et  - Etats-Unis - Winchester 1897 Trench gun - Tous modèles

La Winchester 1897 Riot Gun et la Winchester 1897 Trench gun représentant les modèles courts, les modèles plus longs restent par conséquent en D2e, tout comme toutes les autres armes d'épaule d'avant 1900 ne figurant pas sur cette liste.

Il en est de même pour les armes de poing d'avant 1900 ne figurant pas sur la liste plus haut dans le - B - .

Jesse.

cette nouvelle loi a quand meme du bon!!

mister mac corkingdale a écrit:

cette nouvelle loi a quand meme du bon!!

Oui, sauf pour la plupart des Winchester à levier, particulièrement pour la 73 et la 92 d'avant 1900 !
Pas juste par rapport aux Marlin et autres armes équivalentes.
Ça mériterait un recours en Conseil d'État
La 73 et la 92 plus dangereuses que les Marlin de la même époque ? Allons donc, à d'autres.
C'est du n'importe quoi messieurs les législateurs !
La dangerosité doit être avérée !

Jesse.

JessePwc a écrit:

J.B.Books a écrit:

979797

JessePwc a écrit:

La 97 avant 1900 est aussi en D2 sauf modèles Riot et Trench gun.

Jesse.

Attention, tous les M'97 sont soumis à déclaration.
Si je me trompe, merci de me fournir l'article stipulant le contraire car je suis très intéressé.

J.B

Eh oui tu te trompes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&categorieLien=id
Article 29 - annexe1 - B - Armes d'épaule - Etats-Unis - Winchester 1897 Riot Gun - Tous modèles, et  - Etats-Unis - Winchester 1897 Trench gun - Tous modèles

La Winchester 1897 Riot Gun et la Winchester 1897 Trench gun représentant les modèles courts, les modèles plus longs restent par conséquent en D2e, tout comme toutes les autres armes d'épaule d'avant 1900 ne figurant pas sur cette liste.

Il en est de même pour les armes de poing d'avant 1900 ne figurant pas sur la liste plus haut dans le - B - .

Jesse.

Bonne nouvelle ! Je ne m'étais fié qu'à l'avis d'un professionnel rencontré sur une bourse... Comme quoi...

THX Jesse,

Viennent d'être classées par arrêté du 5 janvier 2016 au 9° de la catégorie B les armes à blanc suivantes :

- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,

ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=59B8D59ECB94AC8A6142CA80BD2E0EEC.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000031824713&dateTexte=29990101

Donc régime de l'autorisation préfectorale !!!

Jesse