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 Loi sur les armes historiques, folkloriques et déco BELGE

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minartwest
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MessageSujet: Loi sur les armes historiques, folkloriques et déco BELGE   Ven 11 Oct - 14:55

Voici un fascicule dont je viens de faire l'acquisition et qui résume la nouvelle loi BELGE sur les armes HFD (Historiques, Folklorique et/ou Décoration) publié par le Service Public Fédéral Justice


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MessageSujet: Re: Loi sur les armes historiques, folkloriques et déco BELGE   Ven 11 Oct - 17:32

Bonne idée d'avoir posté cette doc !   

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Frankvas01



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MessageSujet: Re: Loi sur les armes historiques, folkloriques et déco BELGE   Mar 15 Oct - 12:39

Bah pour les collectionneurs Western, pas beaucoup de changements, puisque toutes les armes à feu (à l'exception des armes dénommées avant "armes de panoplie" et dont le brevet date d'avant 1890) sont soumises à autorisation.

Mais voici un site ou il est possible de trouver le texte de loi : http://www.urstbf.org/downloadplus.php?lng=fr

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minartwest
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MessageSujet: Re: Loi sur les armes historiques, folkloriques et déco BELGE   Mar 15 Oct - 15:21

  pour ce lien...Frankvas01
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MessageSujet: Re: Loi sur les armes historiques, folkloriques et déco BELGE   Aujourd'hui à 12:11

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